CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA MEDIATHEQUE DU GROUPE MGM
PREAMBULE
La vocation de la médiathèque du Groupe MGM en ligne accessible à l’adresse suivante : http://mediatheque.mgm-groupe.com/ est de contribuer à la sauvegarde et à la promotion des médias du Groupe MGM, afin de permettre à ses utilisateurs de découvrir l’histoire et les projets du groupe.
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la Médiathèque par l'Utilisateur (tel que défini ci-après), et sont conclues entre le Groupe MGM et l’Utilisateur.
En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent d’être soumis au respect de l’ensemble de leurs termes et conditions.
ACCES A LA MEDIATHEQUE
Tout Utilisateur accède gratuitement à la Médiathèque.
Accès avec création de Compte
Tout Utilisateur désirant avoir accès à la médiathèque du Groupe MGM doit créer un Compte. Pour ce faire, l’Utilisateur doit faire une demande d'inscription via l’onglet « Inscription » ou « Je souhaite m’inscrire », en remplissant l’ensemble des champs du formulaire prévu à cet effet. La création d’un Compte ne sera effective qu’après validation par Groupe MGM de la demande d’inscription concernée. Le Groupe MGM se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription de son choix, sans motif et avec ou sans notification à l’Utilisateur concerné.
Il existe différentes catégories d’Utilisateurs, telles que listées ci-dessous, pour la création d’un Compte :
- Agent et partenaire ;
- Office de Tourisme ;
- Presse ;
- Tour Operator ;
- Autre.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur devra renseigner la catégorie d’Utilisateur à laquelle il appartient.
L’étendue des droits concédés à l’Utilisateur sur le Contenu varie en fonction de la catégorie d’Utilisateur à laquelle il appartient, après la création de son Compte.
Si le Groupe MGM valide la demande d’inscription d’un Utilisateur, le Compte de cet Utilisateur sera créé et l’Utilisateur recevra par e-mail une confirmation d’inscription, qui lui permettra d'accéder ensuite au Contenu concerné, en fonction de la catégorie d’Utilisateur à laquelle il appartient, par l’intermédiaire de la Médiathèque.
Le Groupe MGM se réserve la possibilité de clôturer tout Compte dont les informations renseignées par l’Utilisateur concerné apparaîtraient erronées, incorrectes ou expirées.
INFORMATION DU COMPTE
L’identifiant et le Mot de passe sont personnels à l’Utilisateur concerné.
Afin de respecter la confidentialité de l'Identifiant et du Mot de passe, l’Utilisateur s’engage à ne transmettre, pour quelque raison que ce soit, à aucun tiers son Identifiant et son Mot de passe et s’engage à avertir immédiatement le Groupe MGM en cas de perte avérée ou soupçonnée et/ou de vol de ses éléments.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur perdrait son Mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ». Son mot de passe lui sera alors adressé par email à l’adresse renseignée pour son Identifiant dans les plus brefs délais.
L’Utilisateur est libre de modifier ses informations à tout moment en naviguant dans la rubrique « Mon Compte ».
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations qu’il remplit sur son profil lors de la création d’un Compte.
L’Utilisateur reste seul responsable de tout préjudice qu’il est susceptible de subir ou de causer du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de la création d’un Compte ou en l’absence de mise à jour de ces informations.
Le Groupe MGM ne pourra en aucun cas être tenu responsable à ce titre.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Médiathèque, y compris le Contenu, conformément aux présentes CGU, ainsi qu’à toute loi et réglementation applicable et dans le respect de tout droit de tiers.
Droits concédés sur le Contenu
Le Groupe MGM se réserve tout droit sur le Contenu. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le Contenu et/ou sur la Médiathèque, à l’exception de ceux qui sont expressément concédés dans les présentes CGU.
En particulier, les droits de téléchargement et/ou de visualisation sont concédés à titre professionnel à l’Utilisateur, lequel ayant été identifié par le formulaire de demande de création de Compte et/ou de téléchargement, pour les seuls besoins de son utilisation professionnelle, sauf accord contraire préalable écrit du Groupe MGM. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de mettre à disposition d’un tiers le Contenu qu’il aura visualisé et/ou téléchargé et/ou d’utiliser ce Contenu à des fins autres que professionnelle, sauf accord préalable écrit du Groupe MGM.
Dans l’hypothèse où le Groupe MGM autoriserait préalablement par écrit l’Utilisateur à utiliser toute ou partie d’un Contenu téléchargé à des fins autres que professionnelles, l’Utilisateur s’engage à mentionner dans tous les cas, en caractère visibles, apparents et accolés à l’élément du Contenu concerné, les crédits, et le nom de l’auteur de l’élément du Contenu concerné, sous la forme suivante : « © nom du photographe / Groupe MGM ».
Chaque photo est soumise à une date de fin de droits indiquée dans la légende. Il est strictement interdit d’utiliser ces photographies au-delà de cette date limite.
L’utilisation des images est strictement réservée à la promotion du groupe MGM.
L’utilisateur devra fournir au groupe MGM deux justificatifs dès parution.
En cas d’utilisation électronique, le client fournira l’adresse du site Web ou se trouvent les photographies ou une copie d’écran.
Création d'un hyperlien vers le site https://www.mgm-hotels-residences.com/ pour la partie tourisme et https://www.mgm-constructeur.com/ pour la partie immobilier
Lorsque l'utilisateur prévoit d’utiliser les photographies de la photothèque dans le cadre d'un autre site Web, il se doit d'insérer sur le site concerné un hyperlien qui dirigera les internautes vers la page d'accueil du site du groupe MGM, soit https://www.mgm-hotels-residences.com/ pour la partie tourisme et https://www.mgm-constructeur.com/ pour la partie immobilier afin que ceux-ci puissent bénéficier d'une information complète sur le groupe MGM.
Lorsqu’il est connu, l’auteur est mentionné dans la notice explicative de l’élément du Contenu concerné. En cas d’élément orphelin, la mention « Tous droits réservés » et/ou « Auteur inconnu » est apposée, et l’Utilisateur s’engage à retranscrire cette mention, en caractère visibles, apparents et accolés à l’élément du Contenu concerné, lors de toute utilisation préalablement autorisée par le Groupe MGM de l’élément du Contenu concerné.
L’Utilisateur s’engage à ne pas dénaturer, ni à porter atteinte à l’intégrité du Contenu auquel il a accès et s’interdit également d’exploiter tout ou partie de ce Contenu dans un contexte qui porterait notamment (mais non exhaustivement) atteinte au Groupe MGM et/ou aux auteurs et/ou personnes associées à ce Contenu.
Toute modification de quelque nature que ce soit, y compris tout recadrage ou colorisation du Contenu, est interdite, sauf accord préalable écrit délivré par le Groupe MGM.
Justificatif(s) de parution
Dans le mois calendaire qui suit la publication d’un élément du Contenu, telle qu’autorisée préalablement par écrit par le Groupe MGM à un Utilisateur de la catégorie Média, ledit Utilisateur s’engage à adresser par écrit au Groupe MGM un justificatif de parution pour la publication concernée.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits sur le Contenu
Si un Utilisateur estime qu’un élément du Contenu porte atteinte à ses droits de la propriété intellectuelle ou à son droit à l’image, il lui revient d’en notifier le Groupe MGM par :
- Une identification de l'œuvre concernée ;
- Ses coordonnées, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique s’il s’agit d’une personne physique ; sa dénomination, son siège social, le nom et les coordonnées du représentant s’il s’agit d’une personne morale ;
- Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont précises et exactes, et que l’Utilisateur est titulaire du droit d’auteur ou du droit à l’image concernés, ou qu’il est autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur concerné.
Le Groupe MGM s’engage à retirer immédiatement de la Médiathèque et/ou de rendre inaccessible toute partie du Contenu qui porterait atteinte à des droits d’auteur et/ou au droit à l’image d’une personne, tel qu’il lui serait notifié conformément à la procédure décrite ci-dessus.
Droits sur la Médiathèque
La Médiathèque et chacun des éléments qui la composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les images, photographies, les logos sont la propriété exclusive du Groupe MGM ou de celle de ses partenaires.
Le Groupe MGM n’accorde à l’Utilisateur qu’un droit de représentation de la Médiathèque et/ou des éléments qui le composent aux fins exclusives de l’accès à, et de l’utilisation de la Médiathèque par l’Utilisateur.
RESPONSABILITES ET EXCLUSIONS
Compte tenu des limites liées à l’internet, le Groupe MGM ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement de la Médiathèque soient interrompus, ou exempts d’erreurs notamment en cas de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet, ou autres.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité du Groupe MGM ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour un quelconque dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de données et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d’accès à la Médiathèque, de difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, d’erreur(s) d’indexation, de retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).
En outre, il appartient à l’Utilisateur, de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès à la Médiathèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d’éventuels virus.
EXCLUSIONS DE GARANTIE
L’Utilisateur comprend et accepte que l’accès et/ou l’utilisation de la Médiathèque lui sont donnés tels quels. A ce titre, le Groupe MGM ne donne aucune garantie quant à l’adéquation de la Médiathèque, y compris du Contenu, aux besoins de l’Utilisateur, et l’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que l’utilisation de la Médiathèque, y compris du Contenu, est conforme à ses besoins.
En outre, le Groupe MGM ne donne aucune garantie de continuité de la Médiathèque et se réserve le droit à tout moment, sans préavis ou mise en demeure, ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la Médiathèque pour tout motif de son choix, et d’apporter à tout moment à la Médiathèque toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires, sans préavis ni mise en demeure.
DUREE ET RESILIATION
Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.
Résiliation
L’Utilisateur peut résilier les présentes CGU à tout moment et sans préavis en procédant à une suppression de son Compte et/ou en arrêtant d’utiliser la Médiathèque.
En cas de non-respect de l’une ou plusieurs des obligations des présentes CGU par un Utilisateur et sans préjudice de toutes sanctions civiles et/ou pénales applicables du fait de toute violation de droits de tiers que pourrait encourir cet Utilisateur, le Groupe MGM se réserve le droit de résilier immédiatement, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, les présentes CGU avec l’Utilisateur et par conséquent, supprimer l’accès de cet Utilisateur à la Médiathèque, y compris à suspendre ou à fermer immédiatement son Compte et à en empêcher l’accès à l’Utilisateur concerné, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels pourrait prétendre le Groupe MGM.
MISE A JOUR ET EVOLUTION DES CGU
Le Groupe MGM se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment et sans préavis.
Dans ce cas, le Groupe MGM notifiera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes CGU dès leur mise en ligne sur la Médiathèque, par e-mail ou via la Médiathèque.
En cas de refus d’adhésion aux nouvelles CGU, l’Utilisateur dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de notification pour en faire part au Groupe MGM par courrier électronique.
Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications et toute utilisation par l’Utilisateur de la Médiathèque sera régie par les nouvelles CGU.
DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Données Personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), l’Utilisateur est informé que le Groupe MGM procède à des traitements des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de la création de son Compte.
Ces données incluent notamment les noms, prénoms, âge et adresse e-mail de l’Utilisateur.
Ces données sont destinées à permettre au Groupe MGM d’administrer les Comptes de la Médiathèque et sont également utilisées à des fins de statistiques et d’envoi de newsletters. Les informations collectées ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.
L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le Groupe MGM en remplissant le formulaire disponible dans la rubrique « Contactez-nous ».
De plus, l’Utilisateur autorise expressément le Groupe MGM à utiliser ces informations à des fins d’études statistiques.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nouvelle réglementation à l’échelle européenne, est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les données personnelles correspondent à « toute information se rapportant à une personne physique ou identifiable ». Est réputée être une «personne physique identifiable» toute « personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Les données personnelles que l’utilisateur sera amené à fournir au Groupe MGM sur le site de la Médiathèque afin de répondre aux demandes de renseignements ou d'informations dans le cadre d'une ouverture de compte seront collectées et traitées de manière loyale et licite et seront uniquement exploitées dans le cadre de la gestion de la Médiathèque.
Tout utilisateur est donc en droit d’effectuer quand il le souhaite le téléchargement ou la suppression de ses données personnelles, le Groupe MGM étant dans l’obligation de supprimer toutes les données le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut se rendre dans la rubrique « Mon compte », accessible une fois ce dernier connecté.
Cookies
Pour le bon fonctionnement du Site et de la Médiathèque, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion à la Médiathèque. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.
L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation.
DROIT APPLICABLE, LANGUE DU CONTRAT, TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
La langue de référence pour l’interprétation des textes, du Contenu et des présentes CGU est le français.
En cas de litige relevant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU et n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable avec le Groupe MGM, ce dernier sera soumis aux juridictions compétentes à en connaître.
DIVERS
Divisibilité
Si l'une des stipulations de ces CGU est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
Renonciation
Le fait pour le Groupe MGM de ne prendre aucune action en cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une des stipulations des présentes CGU ne porte pas atteinte à tous droits et voies de recours du Groupe MGM dans toutes les autres situations où l’Utilisateur n’exécuterait pas ses obligations au titre des présentes CGU.
NOS COORDONNEES
Pour tout renseignement, vous pouvez joindre l’équipe communication du Groupe MGM du lundi au vendredi entre 8h30 -12h et 14h-17h30 aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +33 (0)4 50 88 97 97